LE RATIONNEMENTLes titres d’alimentation
(Instaurés le 15/3/41.)
Le Rationnement est le procédé qui permet la répartition équitable et l'attribution régulière des denrées dont il est jugé nécessaire de limiter ou de réglementer la consommation. A la fin du mois, comme à la fin de chaque trimestre, les habitants se voient remettre en mairie leurs titres d’alimentation
Les Titres d'Alimentation;
1) CARTE INDIVIDUELLE D'ALIMENTATION
La carte individuelle d'alimentation est le titre qui donne éventuellement à chaque consommateur un droit à. l'obtention de quantités déterminées des denrées dont il est jugé nécessaire de réglementer la consommation.
La carte d'alimentation est essentiellement individuelle et constitue, en quelque sorte, une carte d'identité alimentaire.
Elle se compose d'une couverture dans laquelle une feuille de coupons est encartée par collage de la partie gauche; Elle comporte les indications d'état civil; la date de délivrance de la carte; le cachet de la Mairie l'ayant délivrée et la signature du Maire.
La page 2 présente à gauche une marge étroite sur laquelle est collée la feuille de coupons;, à droite : un emplacement destiné à recevoir une photographie et une légalisation de signature lorsque le consommateur désire utiliser sa carte d'alimentation comme pièce d'identité.
Tout consommateur résidant sur le territoire de la France continentale, y compris la Corse, quelle que soit sa nationalité doit être pourvu, par les soins de l'Administration, d'une carte individuelle d'alimentation qui est valable sur toute l'étendue du territoire.
Ne sont pas pourvus d'une carte d'alimentation : Les militaires ou assimilés des armées de terre, de l'air ou de mer qui reçoivent des vivres en nature des ordinaires de corps de troupes; les militaires ou assimilés hospitalisés dans des formations sanitaires, même lorsqu'elles sont gérées par des sociétés auxiliaires ou des particuliers ni les requis civils des Chantiers de la Jeunesse.
Les consommateurs sont répartis entre les catégories ci-après
Catégorie E : Enfants des deux sexes âgés de moins de trois ans;
Catégorie J1 : Enfants des deux sexes, âgés, de trois à six ans révolus
Catégorie J2 :-Enfants des deux sexes âgés de six à douze ans révolus
Catégorie A - Consommateurs âgés de douze à soixante-dix ans ne se livrant pas à des travaux de force;
Catégorie T : Consommateurs des deux sexes âgés de quatorze à soixante-dix ans se livrant à des travaux pénibles nécessitant une grande dépense de force musculaire.
Catégorie C : Consommateurs des deux sexes âgés de plus de douze ans et sans limite d'âge se livrant personnellement et professionnellement aux travaux agricoles (producteurs de céréales, vignerons, arboriculteurs, maraîchers, jardiniers de profession) qu'ils soient propriétaires cultivant eux-mêmes ou bien fermiers, métayers, ouvriers agricoles, valets de ferme, bouviers, à l'exclusion, tant des éleveurs et bouchers que des propriétaires ou régisseurs ne travaillant pas eux-mêmes à la culture ou y travaillant de façon intermittente et exceptionnelle.
Catégorie V Consommateurs des deux sexes âgés de plus de soixante-dix ans et dont les occupations ne peuvent autoriser le classement en catégorie C.
Les Maires sont seuls habilités à délivrer des cartes d'alimentation, à l'exclusion de tout autre organisme.
La carte d'alimentation peut être demandée par le commerçant lorsqu'un consommateur achète une denrée rationnée afin de lui permettre de vérifier la-concordance des numéros portés sur la carte d'alimentation, d'une part et sur les feuilles de tickets, d'autre part.
(Instaurés le 15/3/41.)
Le Rationnement est le procédé qui permet la répartition équitable et l'attribution régulière des denrées dont il est jugé nécessaire de limiter ou de réglementer la consommation. A la fin du mois, comme à la fin de chaque trimestre, les habitants se voient remettre en mairie leurs titres d’alimentation
Les Titres d'Alimentation;
1) CARTE INDIVIDUELLE D'ALIMENTATION
La carte individuelle d'alimentation est le titre qui donne éventuellement à chaque consommateur un droit à. l'obtention de quantités déterminées des denrées dont il est jugé nécessaire de réglementer la consommation.
La carte d'alimentation est essentiellement individuelle et constitue, en quelque sorte, une carte d'identité alimentaire.
Elle se compose d'une couverture dans laquelle une feuille de coupons est encartée par collage de la partie gauche; Elle comporte les indications d'état civil; la date de délivrance de la carte; le cachet de la Mairie l'ayant délivrée et la signature du Maire.
La page 2 présente à gauche une marge étroite sur laquelle est collée la feuille de coupons;, à droite : un emplacement destiné à recevoir une photographie et une légalisation de signature lorsque le consommateur désire utiliser sa carte d'alimentation comme pièce d'identité.
Tout consommateur résidant sur le territoire de la France continentale, y compris la Corse, quelle que soit sa nationalité doit être pourvu, par les soins de l'Administration, d'une carte individuelle d'alimentation qui est valable sur toute l'étendue du territoire.
Ne sont pas pourvus d'une carte d'alimentation : Les militaires ou assimilés des armées de terre, de l'air ou de mer qui reçoivent des vivres en nature des ordinaires de corps de troupes; les militaires ou assimilés hospitalisés dans des formations sanitaires, même lorsqu'elles sont gérées par des sociétés auxiliaires ou des particuliers ni les requis civils des Chantiers de la Jeunesse.
Les consommateurs sont répartis entre les catégories ci-après
Catégorie E : Enfants des deux sexes âgés de moins de trois ans;
Catégorie J1 : Enfants des deux sexes, âgés, de trois à six ans révolus
Catégorie J2 :-Enfants des deux sexes âgés de six à douze ans révolus
Catégorie A - Consommateurs âgés de douze à soixante-dix ans ne se livrant pas à des travaux de force;
Catégorie T : Consommateurs des deux sexes âgés de quatorze à soixante-dix ans se livrant à des travaux pénibles nécessitant une grande dépense de force musculaire.
Catégorie C : Consommateurs des deux sexes âgés de plus de douze ans et sans limite d'âge se livrant personnellement et professionnellement aux travaux agricoles (producteurs de céréales, vignerons, arboriculteurs, maraîchers, jardiniers de profession) qu'ils soient propriétaires cultivant eux-mêmes ou bien fermiers, métayers, ouvriers agricoles, valets de ferme, bouviers, à l'exclusion, tant des éleveurs et bouchers que des propriétaires ou régisseurs ne travaillant pas eux-mêmes à la culture ou y travaillant de façon intermittente et exceptionnelle.
Catégorie V Consommateurs des deux sexes âgés de plus de soixante-dix ans et dont les occupations ne peuvent autoriser le classement en catégorie C.
Les Maires sont seuls habilités à délivrer des cartes d'alimentation, à l'exclusion de tout autre organisme.
La carte d'alimentation peut être demandée par le commerçant lorsqu'un consommateur achète une denrée rationnée afin de lui permettre de vérifier la-concordance des numéros portés sur la carte d'alimentation, d'une part et sur les feuilles de tickets, d'autre part.
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